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Respect des droits d'auteur

Chez Need Assurances, nous respectons scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attendons de nos utilisateurs qu'ils fassent de même. Nous nous engageons à répondre rapidement à toute allégation d'infraction aux droits d'auteur portée à notre connaissance.

Procédure de notification et de retrait

Si nous avons ajouté par erreur du contenu qui vous appartient ou qui appartient à votre organisation, nous nous en excusons. Nous vous assurons que cela ne se reproduira pas à l'avenir.

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Notre engagement

Nous vous assurons que nous supprimerons le contenu illicite dans les 48 heures suivant la réception de votre notification.

Protection contre les fausses déclarations

Veuillez noter que selon les lois sur le droit d'auteur, toute personne qui sciemment fait de fausses déclarations concernant une prétendue violation peut être tenue responsable des dommages encourus.

Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification écrite. Veuillez contacter notre équipe juridique pour plus d'informations sur cette procédure.

Contact

Pour toute question concernant notre politique DMCA ou pour signaler une violation de droits d'auteur, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@need-assurances.fr