Lexique assurance auto résiliation contrat

Découvrez la définition des termes techniques utilisés dans notre domaine.

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

AIPP (Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique)

Mesure médicale, exprimée en pourcentage, qui évalue les séquelles subies après un accident. Ce taux détermine les in...

Lire la définition

Assurance au tiers

L'assurance au tiers, également appelée responsabilité civile automobile, est la formule de couverture minimale légal...

Lire la définition

Assurance malussé

Une assurance malussée désigne un contrat d'assurance auto dont la prime a été augmentée en raison d'un ou plusieurs ...

Lire la définition

Assurance tous risques

Formule d'assurance la plus complète qui couvre non seulement les dommages causés aux tiers mais également vos propre...

Lire la définition

Assureur

Un assureur est une entreprise ou un organisme agréé qui s'engage contractuellement à indemniser un assuré en cas de ...

Lire la définition

Assureur de dernier recours

Un assureur de dernier recours est un organisme ou une compagnie d'assurance vers lequel un conducteur peut se tourne...

Lire la définition

Assuré

L'assuré est la personne physique ou morale dont les risques sont couverts par un contrat d'assurance, qu'elle en soi...

Lire la définition

Attestation d'assurance

L'attestation d'assurance est un document officiel délivré par une compagnie d'assurance qui certifie qu'un contrat d...

Lire la définition

Avenant

Un avenant est un document contractuel qui modifie, complète ou met à jour un contrat d'assurance en cours de validit...

Lire la définition

Bonus-Malus

Coefficient appliqué à votre prime d'assurance qui évolue en fonction de votre sinistralité. Il diminue en l'absence ...

Lire la définition

Carte verte

Document officiel attestant de votre assurance automobile. Elle doit être présentée en cas de contrôle et lors d'un a...

Lire la définition

Changement de situation

Un changement de situation désigne toute modification significative intervenant dans la vie personnelle, professionne...

Lire la définition

Code des assurances

Le Code des assurances est le texte législatif et réglementaire français qui encadre l'ensemble des règles applicable...

Lire la définition

Coefficient de réduction-majoration

Le coefficient de réduction-majoration, communément appelé bonus-malus, est un mécanisme légal qui ajuste le montant ...

Lire la définition

Compagnie d'assurance

Une compagnie d'assurance est une entreprise agréée par les autorités de réglementation financière, dont le rôle est ...

Lire la définition

Constat amiable

Formulaire standardisé à remplir lors d'un accident, même mineur, qui permet de déterminer les circonstances et respo...

Lire la définition

Contrat d'assurance auto

Un contrat d'assurance auto est un accord juridique conclu entre un assuré et une compagnie d'assurance, par lequel l...

Lire la définition

Cotisation d'assurance

La cotisation d'assurance est la somme versée par l'assuré à sa compagnie d'assurance en échange de la couverture des...

Lire la définition

Courtier en assurance

Un courtier en assurance est un intermédiaire indépendant mandaté par l'assuré pour rechercher, comparer et négocier ...

Lire la définition

Date d'échéance

La date d'échéance est la date anniversaire annuelle à laquelle un contrat d'assurance arrive à son terme et se renou...

Lire la définition

Délai de carence

Le délai de carence est la période pendant laquelle un contrat d'assurance est en vigueur mais n'offre aucune couvert...

Lire la définition

Franchise

Somme restant à votre charge lors d'un sinistre couvert par votre contrat. Elle peut être fixe (montant défini) ou pr...

Lire la définition

Garantie bris de glace

La garantie bris de glace est une couverture d'assurance auto qui prend en charge les frais de remplacement ou de rép...

Lire la définition

Garantie incendie

La garantie incendie est une couverture d'assurance qui protège l'assuré contre les dommages matériels causés par un ...

Lire la définition

Garantie responsabilité civile

Couverture minimale obligatoire, aussi appelée "assurance au tiers". Elle couvre les dommages que vous pourriez cause...

Lire la définition

Garantie vol

La garantie vol est une couverture facultative proposée dans les contrats d'assurance auto, qui permet à l'assuré d'ê...

Lire la définition

Indemnisation

L'indemnisation désigne le versement d'une somme d'argent par l'assureur à l'assuré, ou à un tiers, en compensation d...

Lire la définition

Lettre recommandée de résiliation

La lettre recommandée de résiliation est un courrier officiel envoyé avec accusé de réception, permettant à l'assuré ...

Lire la définition

Loi Chatel

La loi Chatel est une législation française qui renforce les droits des consommateurs en matière de contrats à tacite...

Lire la définition

Loi Hamon

La loi Hamon est une législation de protection des consommateurs qui permet à tout assuré de résilier son contrat d'a...

Lire la définition

Motif légitime de résiliation

Un motif légitime de résiliation désigne une raison reconnue par la loi ou par les conditions générales d'un contrat ...

Lire la définition

Police d'assurance

Une police d'assurance est le document contractuel officiel qui formalise l'accord conclu entre un assureur et un ass...

Lire la définition

Prime d'assurance

La prime d'assurance désigne la somme versée par l'assuré à sa compagnie d'assurance en échange de la couverture des ...

Lire la définition

Préavis de résiliation

Le préavis de résiliation désigne le délai obligatoire qu'une partie — l'assuré ou l'assureur — doit respecter avant ...

Lire la définition

Relevé d'information

Le relevé d'information est un document officiel délivré par votre assureur automobile, qui récapitule l'historique d...

Lire la définition

Risque aggravé

Un risque aggravé désigne une situation dans laquelle le profil d'un assuré présente des caractéristiques qui augment...

Lire la définition

Résiliation

Acte mettant fin au contrat d'assurance. Elle peut être à l'initiative de l'assureur (en cas de non-paiement ou sinis...

Lire la définition

Résiliation infra-annuelle

La résiliation infra-annuelle désigne la possibilité pour un assuré de mettre fin à son contrat d'assurance avant son...

Lire la définition

Résiliation pour aggravation du risque

La résiliation pour aggravation du risque est une procédure par laquelle un assureur met fin à un contrat d'assurance...

Lire la définition

Résiliation pour non-paiement

La résiliation pour non-paiement désigne la rupture anticipée d'un contrat d'assurance initiée par l'assureur lorsque...

Lire la définition

Résiliation pour sinistre

La résiliation pour sinistre est une procédure par laquelle un assureur met fin à un contrat d'assurance à la suite d...

Lire la définition

Résiliation résiliée

Une résiliation résiliée désigne la situation dans laquelle une décision de résiliation d'un contrat d'assurance est ...

Lire la définition

Résiliation à l'échéance

La résiliation à l'échéance désigne la procédure permettant à un assuré ou à une compagnie d'assurance de mettre fin ...

Lire la définition

Sinistre

Un sinistre désigne tout événement dommageable prévu au contrat d'assurance, entraînant une perte ou un préjudice pou...

Lire la définition

Souscripteur

Le souscripteur est la personne physique ou morale qui conclut un contrat d'assurance avec un assureur, en acceptant ...

Lire la définition

Subrogation

La subrogation est un mécanisme juridique par lequel un assureur, après avoir indemnisé son assuré, se substitue à ce...

Lire la définition

Tiers responsable

Un tiers responsable est toute personne, physique ou morale, dont la faute ou la négligence est à l'origine d'un domm...

Lire la définition

Valeur à neuf

Garantie optionnelle permettant d'être indemnisé sur la base du prix d'achat de votre véhicule (et non sa valeur véna...

Lire la définition

Vente du véhicule assuré

La vente du véhicule assuré désigne le transfert de propriété d'un véhicule couvert par un contrat d'assurance automo...

Lire la définition

Véhicule économiquement irréparable (VEI)

Qualification d'un véhicule dont le coût des réparations est supérieur à sa valeur vénale avant sinistre. Dans ce cas...

Lire la définition

Vous envisagez de changer d'assurance auto et souhaitez connaître les meilleu...

Vous envisagez de changer d'assurance auto et souhaitez connaître les meilleures offres disponibles avant de résilier votre contrat actuel ? Demandez votre devis gratuit sur need-assurances.fr et découvrez en quelques minutes une proposition perso...

Demander mon devis gratuit Nous contacter