Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales
1. Définitions
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant et utilisant le site Internet.
- Need-assurances.fr : Désignation de l'exploitant du site Internet.
- Contenu : Ensemble des éléments présents sur le site, incluant textes, images, vidéos, liens, et autres documents.
- Données clients : Informations personnelles collectées par Need-assurances.fr dans le cadre de la gestion des comptes utilisateurs, des relations clients et des analyses statistiques.
- Données personnelles : « Les informations permettant, sous toute forme, d'identifier directement ou indirectement une personne physique » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
2. Services et accès
- Membres : Accès à des fonctionnalités interactives telles que comptes en ligne, forums, groupes de discussion, et autres outils d'échange.
- Visiteurs : Consultation des contenus publics du site, incluant informations et actualités.
3. Présentation du site internet
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives aux principaux intervenants :
- Propriétaire : Need Assurances SARL
- Responsable publication : contact@need-assurances.fr
- Webmaster : contact@need-assurances.fr
- Hébergeur : o2Switch
- Délégué à la protection des données : contact@need-assurances.fr
4. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation totale des présentes conditions. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Le site est accessible de manière continue sauf en cas de maintenance ou d'événements imprévus.
5. Description des services fournis
Need-assurances.fr propose des informations qui sont considérées comme exactes au moment de leur publication, mais qui peuvent évoluer avec le temps. Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou d'omissions.
Notre site vous permet de comparer différentes offres d'assurance automobile pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget. Les informations fournies ont une valeur indicative et les devis définitifs sont établis par les compagnies d'assurance partenaires.
6. Limitations techniques
Le site utilise JavaScript et peut nécessiter des équipements modernes pour une utilisation optimale, exempts de virus. Il est hébergé au sein de l'Union Européenne et respecte les dispositions du RGPD.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, vidéos, et autres ressources, sont la propriété de Need-assurances.fr. Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite.
8. Responsabilité limitée
Need-assurances.fr décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation du site, y compris des problèmes techniques tels que des pannes, des bugs ou des pertes de données. Nous ne sommes pas responsables des contenus partagés dans les espaces interactifs du site.
Need-assurances.fr agit en qualité d'intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des contrats d'assurance conclus entre les utilisateurs et les compagnies d'assurance partenaires. Les informations fournies sur les différentes offres d'assurance sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées par les assureurs.
9. Gestion des données personnelles
Need-assurances.fr respecte la réglementation RGPD pour protéger vos données personnelles. Nous collectons uniquement les informations nécessaires à l'amélioration des services, à la gestion des comptes utilisateurs et à la prévention de la fraude.
- Droits des utilisateurs : Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles.
- Utilisation des données : Les informations collectées sont utilisées pour la navigation, l'amélioration des services, la communication avec les utilisateurs et à des fins d'analyse.
- Non-communication des données à des tiers : Need-assurances.fr ne partage pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement préalable, sauf en cas de contrainte légale ou pour vous permettre d'accéder aux offres des assureurs partenaires. En cas de faille de sécurité, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais.
- Contact : Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@need-assurances.fr, en joignant une pièce d'identité.
10. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.