La résiliation assurance auto est-elle automatique en cas de vente du véhicule ?
Non, la résiliation assurance auto n'est pas automatique en cas de vente de votre véhicule : vous devez en faire la demande explicite auprès de votre assureur. Cependant, la loi prévoit un cadre précis qui vous protège et simplifie cette démarche.
Lors de la vente de votre voiture, voici ce qu'il se passe concrètement :
- Le contrat est suspendu de plein droit dès la remise du véhicule au nouveau propriétaire, ce qui signifie que votre couverture cesse à ce moment précis.
- Vous devez notifier votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant une preuve de cession (certificat de cession ou acte de vente).
- Le remboursement de la prime est dû pour la période non couverte restant après la résiliation : votre assureur est tenu de vous restituer la portion de cotisation correspondante.
- Le délai de traitement est généralement rapide, mais pensez à conserver tous vos documents en cas de litige ou de sinistre survenu avant la cession.
Attention : tant que vous n'avez pas officiellement notifié la résiliation, des appels de prime peuvent continuer. De plus, si un sinistre survenait avec l'ancien véhicule après la vente sans notification formelle, des complications en matière d'indemnisation pourraient apparaître.
Si vous revendez votre voiture pour en acheter une nouvelle, votre contrat peut parfois être transféré sur le nouveau véhicule, évitant ainsi toute interruption de garanties.
Pour toute démarche de résiliation assurance auto ou pour obtenir un nouveau contrat adapté à votre situation, nos conseillers sur need-assurances.fr sont disponibles pour vous accompagner et vous proposer un devis personnalisé.