Résiliation
Lexique
Mis à jour le March 17, 2025 22:32
Acte mettant fin au contrat d'assurance. Elle peut être à l'initiative de l'assureur (en cas de non-paiement ou sinistres répétés) ou de l'assuré (à l'échéance annuelle ou à tout moment après un an de contrat, grâce à la loi Hamon/Chatel).
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