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Résiliation infra-annuelle

Mis à jour le March 05, 2026 12:09

La résiliation infra-annuelle désigne la possibilité pour un assuré de mettre fin à son contrat d'assurance avant son échéance anniversaire, c'est-à-dire en cours d'année, sans avoir à attendre la date de renouvellement annuel.

Dans le cadre de la résiliation assurance auto, ce mécanisme représente une avancée majeure en faveur des consommateurs. Il permet à tout conducteur de quitter son assureur actuel à tout moment, sous certaines conditions, notamment après un délai minimal de souscription. Concrètement, si vous trouvez une offre plus avantageuse chez un autre assureur, vous pouvez résilier votre contrat en cours d'année sans attendre l'échéance.

Ce droit s'applique dans plusieurs situations courantes :

  • Changement d'assureur pour bénéficier d'un meilleur tarif ou de meilleures garanties
  • Changement de véhicule entraînant une modification substantielle du contrat
  • Modification de la situation personnelle de l'assuré (déménagement, changement de situation professionnelle)
  • Hausse de prime imposée par l'assureur en cours de contrat

Pour l'assuré, ce dispositif implique quelques obligations importantes : la résiliation doit généralement être notifiée par lettre recommandée ou via un support durable. Le contrat prend fin à la date indiquée dans la notification, et l'assureur est tenu de rembourser la partie de prime correspondant à la période non couverte.

Bon à savoir : dans le cadre d'une résiliation assurance auto, le nouvel assureur se charge souvent des démarches de résiliation à votre place, simplifiant considérablement le processus. Il est conseillé de comparer les offres disponibles et de vérifier les délais de prise d'effet du nouveau contrat afin de ne jamais rouler sans couverture.

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